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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 avril 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, n° 1301 , déposé(e) le mercredi 31 mai 2023

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 17h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Nadia Hai , rapporteure.

Nomination : mercredi 24 mai 2023

1ère lecture