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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 avril 2023
Les étapes de la procédure
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, n° 531
, déposé(e) le jeudi 13 avril 2023
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, n° 531
, déposé(e) le jeudi 13 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 17 mai 2023
Texte de la commission
Dépot : mercredi 17 mai 2023
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, n° 1301
, déposé(e) le mercredi 31 mai 2023
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 17h00
La rapporteure