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Rapport de la commission :Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°1641), n° 2233
Mise en ligne : 2025-12-15 13:05:00 -
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis -
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030