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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Projet de loi de finances rectificative

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 31 octobre 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi pour 2023, n° 1818 , déposé(e) le mardi 31 octobre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mardi 31 octobre 2023 à 16h50

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-René Cazeneuve , rapporteur.

Nomination : mardi 31 octobre 2023
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818), n° 1822
  • Mise en ligne : mardi 7 novembre 2023 à 19h24
Dépot : lundi 6 novembre 2023
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mardi 7 novembre 2023 à 10h30
Amendements déposés sur le texte n° 1818
Accéder aux amendements 135 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 14h30 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1818
Accéder aux amendements 206 amendement(s)
Seconde délibération :
Accéder aux amendements 3 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2023 le 8 novembre 2023, T.A. n° 177
  • Mise en ligne : jeudi 9 novembre 2023 à 10h45
  • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Dépôt

1ère lecture