Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 24 mai 2023

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs, n° 1262 ( PDF) , déposé(e) le 23 mai 2023 , mis(e) en ligne le 23 mai 2023 à 18h03 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Thomas Cazenave , rapporteur (Nomination : mercredi 24 mai 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1287 ( PDF) , déposé(e) le 30 mai 2023 , mis(e) en ligne le 30 mai 2023 à 22h40

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1287-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 mai 2023 , mis(e) en ligne le 30 mai 2023 à 21h30

Amendements déposés sur le texte n° 1262 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 24 mai 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mardi 30 mai 2023 à 17h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 31 mai 2023 à 21h20 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1287 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 31 mai 2023 Compte-rendu Vidéo

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Dominique Estrosi Sassone , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 681 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 682

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 7 juin 2023 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 8 juin 2023
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Thomas Cazenave et Mme Dominique Estrosi Sassone , rapporteurs (Nomination : lundi 12 juin 2023)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 1341 ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2023 , mis(e) en ligne le 13 juin 2023 à 18h25

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 723 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 724

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1348 ( PDF) , déposé(e) le 14 juin 2023 , mis(e) en ligne le 19 juin 2023 à 10h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1348-A0 ( PDF) , déposé(e) le 14 juin 2023 , mis(e) en ligne le 14 juin 2023 à 17h35

Amendements déposés sur le texte n° 1338 :

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1348 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 20 juin 2023 Compte-rendu Vidéo