Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 24 mai 2023

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs, n° 1262 ( PDF) , déposé(e) le 23 mai 2023 , mis(e) en ligne le 23 mai 2023 à 18h03 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Thomas Cazenave , rapporteur (Nomination : mercredi 24 mai 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1287 ( PDF) , déposé(e) le 30 mai 2023 , mis(e) en ligne le 30 mai 2023 à 22h40

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1287-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 mai 2023 , mis(e) en ligne le 30 mai 2023 à 21h30

Amendements déposés sur le texte n° 1262 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 24 mai 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mardi 30 mai 2023 à 17h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 31 mai 2023 à 21h20 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1287 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 31 mai 2023 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs, n° 667 , déposé(e) le 1er juin 2023 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Dominique Estrosi Sassone , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 681 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 682

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 7 juin 2023 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 8 juin 2023
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Thomas Cazenave et Mme Dominique Estrosi Sassone , rapporteurs (Nomination : lundi 12 juin 2023)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 1341 ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2023 , mis(e) en ligne le 13 juin 2023 à 18h25

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 723 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 724

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1348 ( PDF) , déposé(e) le 14 juin 2023 , mis(e) en ligne le 19 juin 2023 à 10h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1348-A0 ( PDF) , déposé(e) le 14 juin 2023 , mis(e) en ligne le 14 juin 2023 à 17h35

Amendements déposés sur le texte n° 1338 :

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1348 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 20 juin 2023 Compte-rendu Vidéo

logo Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs, n° 755 , déposé(e) le 20 juin 2023 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 759 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 760