1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 juillet 2022

Les étapes de la procédure

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 16ème législature

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 27 juillet 2022, T.A. n° 6

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mercredi 27 juillet 2022 à 17h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, en vue de la lecture définitive (n°179), n° 182 :
Dépot : mercredi 3 août 2022
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du jeudi 7 juillet 2022 à 9h30 VI CR

    - M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
    - projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021

  • Réunion du mercredi 3 août 2022 à 11h00 CR

    - Lecture définitive

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, n° 6
  • Mise en ligne : mercredi 27 juillet 2022 à 17h15
Agenda et comptes-rendus des débats

Nouvelle lecture