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Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris, n° 2243
, déposé(e) le mercredi 28 février 2024
- Mise en ligne : vendredi 1er mars 2024 à 18h01
Les cosignataires
Mme Brigitte Klinkert,
M. Lionel Vuibert,
Mme Eléonore Caroit,
Mme Julie Delpech,
M. Sylvain Maillard,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Karim Ben Cheikh,
Mme Christine Arrighi,
M. Philippe Brun,
Mme Marie-Charlotte Garin,
Mme Nadia Hai,
Mme Julie Laernoes,
Mme Francesca Pasquini,
Mme Sandra Regol,
Mme Eva Sas,
M. Aurélien Taché,
M. Belkhir Belhaddad,
M. Léo Walter,
M. Sébastien Jumel,
Mme Pascale Martin,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Frédéric Maillot,
M. Stéphane Peu,
Mme Chantal Jourdan,
M. Idir Boumertit,
Mme Andrée Taurinya,
Mme Charlotte Leduc,
Mme Aurélie Trouvé,
Mme Karen Erodi,
M. Sébastien Delogu,
Mme Clémentine Autain,
M. Laurent Alexandre,
M. Bastien Lachaud,
M. Tematai Le Gayic,
M. Hendrik Davi,
M. Rodrigo Arenas,
M. Frédéric Mathieu,
M. Carlos Martens Bilongo,
Mme Marianne Maximi,
M. Arnaud Le Gall,
M. Manuel Bompard,
Mme Catherine Couturier,
Mme Elsa Faucillon,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Andy Kerbrat,
M. Boris Vallaud,
M. Joël Aviragnet,
M. Christian Baptiste,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Mickaël Bouloux,
M. Elie Califer,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
M. Inaki Echaniz,
M. Olivier Faure,
M. Guillaume Garot,
M. Jérôme Guedj,
M. Johnny Hajjar,
Mme Marietta Karamanli,
M. Gérard Leseul,
M. Philippe Naillet,
M. Bertrand Petit,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
Mme Valérie Rabault,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
Mme Mélanie Thomin,
Mme Cécile Untermaier,
M. Roger Vicot,
Mme Karine Lebon,
Mme Danièle Obono,
M. Paul Vannier,
M. Florian Chauche,
Mme Clémence Guetté,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Mathilde Panot,
M. Thomas Portes,
M. Hadrien Clouet,
M. Olivier Serva,
Mme Estelle Youssouffa,
M. David Guiraud,
Mme Marie Pochon,
M. Aymeric Caron,
M. Matthias Tavel,
M. Sébastien Rome,
Mme Rachel Keke,
M. François Piquemal,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Nicolas Thierry,
Mme Fanta Berete,
M. Mounir Belhamiti,
Mme Mireille Clapot,
Mme Nathalie Oziol,
Mme Claire Guichard,
M. Hadrien Ghomi.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris, n° 2243
, déposé(e) le mercredi 28 février 2024
- Mise en ligne : vendredi 1er mars 2024 à 18h01
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3623 sur la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 82
Nombre de suffrages exprimés : 78
Majorité absolue : 40
Pour l'adoption : 67
Contre : 11
l'Assemblée nationale a adopté