Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés, n° 2232 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2024 , mis(e) en ligne le 21 février 2024 à 9h36
Les auteurs de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés, n° 2232 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2024 , mis(e) en ligne le 21 février 2024 à 9h36 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Lisa Belluco et M. Stéphane Delautrette , rapporteurs (Nomination : mardi 27 février 2024)
Avis de la commission :
Rapport, n° 2241 ( PDF) , déposé(e) le 28 février 2024 , mis(e) en ligne le 7 mars 2024 à 15h52
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 27 février 2024 à 16h35 Compte-rendu Vidéo
- Nomination de rapporteurs d'information
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme rejeté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 29 mars 2024.