Commission des affaires européennes
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
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Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France

Actualités

  • Examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire 2024-2030
    Mercredi 10 mai, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information portant observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (rapporteure Louise Morel).
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  • Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée : adoption d'une proposition de résolution européenne
    Mercredi 12 avril, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée d'Olivier Marleix, Pierre-Henri Dumont et plusieurs de leurs collègues (rapporteur Pierre-Henri Dumont).
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  • Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie : rejet d'une proposition de résolution européenne
    Mercredi 12 avril, la commission des affaires européennes a rejeté la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (rapporteur Richard Ramos).
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  • Audition de Menna Rawlings, Ambassadrice du Royaume-Uni en France
    Mardi 4 avril, la commission des affaires européennes a auditionné Menna Rawlings, Ambassadrice du Royaume-Uni en France, sur les relations entre la France et le Royaume-Uni après le sommet bilatéral du 10 mars 2023 et les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni après l’accord dit « cadre de Windsor » conclu le 28 février 2023 en remplacement du protocole nord-irlandais.
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  • Audition de Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
    Mercredi 5 avril, la commission des affaires européennes a auditionné Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023.
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  • Réforme des règles budgétaires, harmonisation fiscale et politique industrielle européennes : audition de Bruno Le Maire
    Mardi 28 mars, la commission des affaires européennes a auditionné, conjointement avec la commission des finances, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l’harmonisation fiscale et la politique industrielle européennes.
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  • Le nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen : adoption d'une proposition de résolution européenne
    Mercredi 29 mars, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne relative au nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen de Henri Alfandari.
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  • Transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens : adoption d'une proposition de résolution européenne
    Mercredi 29 mars, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne relative aux transferts massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie, amendée, de Pieyre-Alexandre Anglade.
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  • Réponse européenne à la loi américaine sur la réduction de l'inflation : table ronde
    Mercredi 22 mars, la commission des affaires européennes a organisé une table ronde sur la réponse européenne à la loi américaine sur la réduction de l'inflation (Inflation Reduction Act – IRA) avec la participation de :
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  • Audition d'Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la Mer
    Mercredi 15 mars, la commission des affaires européennes a auditionné Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la Mer, avant le Conseil Pêche du 20 mars 2023.
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  • Plan d'action de préservation des ressources halieutiques et de protection des écosystèmes marins : adoption d’un projet d’avis politique
    Mercredi 15 mars à 13h30, la commission des affaires européennes a adopté un projet d'avis politique sur le projet de plan d'action de préservation des ressources halieutiques et de protection des écosystèmes marins (rapporteure Liliana Tanguy).
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  • Inscription du droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux : adoption d'un projet d'avis politique
    Mercredi 8 mars à 13h30, la commission des affaires européennes a adopté un projet d'avis politique relatif à l'inscription dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du droit à l’avortement (rapporteur Pieyre-Alexandre Anglade).
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