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Mardi 7 mai 2024
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (Mme Aurélie Trouvé)
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Mercredi 10 avril 2024
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union (M. Pierre-Henri Dumont et Mme Liliana Tanguy)
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Mercredi 20 mars 2024
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150) (Mme Constance Le Grip)
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Mercredi 13 mars 2024
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection européenne du consommateur (M. Richard Ramos)
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Mercredi 28 février 2024
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) (M. Charles Sitzenstuhl)
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Mercredi 14 février 2024
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire européenne (M. Rodrigo Arenas et M. Charles Sitzenstuhl)
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Mercredi 7 février 2024
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution du marché des crédits carbone au niveau européen (M. Henri Alfandari)
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Mercredi 22 novembre 2023
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) (Mme Marietta Karamanli et Mme Sabine Thillaye)
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Mercredi 15 novembre 2023
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Pierre-Henri Dumont)
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Mercredi 25 octobre 2023
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan des accords de libre-échange (M. Thomas Ménagé et Mme Lysiane Métayer)
Commission des affaires européennes
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Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France