Agenda

Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur sa feuille de route et la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 25 novembre 2022.

Réunion-débat, ouverte à la presse et conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, avec une délégation de la commission des affaires étrangères et de la défense du Storting norvégien, conduite par sa présidente, Mme Ine Eriksen Søreide.

Table ronde, ouverte à la presse, sur la situation actuelle en Iran, avec la participation de Mme Azadeh Kian, directrice du département de sciences sociales et du centre d’enseignement, de documentation et de recherches pour les études féministes (CEDREF) à l’université de Paris-Diderot, de M. Thierry Coville, chercheur associé à l’unité mixte de recherche Mondes iranien et indien du centre national de la recherche scientifique (CNRS), et de M. Farid Vahid, politologue, directeur de l’observatoire de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient à la Fondation Jean-Jaurès.

- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) : - Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure pour avis) ; • Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ; - Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David, rapporteur pour avis) ; • Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure ; - Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis) ; • Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.

Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) : - Examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis) ; • Vote sur les crédits de la mission Défense ; - Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l’État : - Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l’étranger et affaires consulaires (M. Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis) ; - Diplomatie culturelle et d’influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ; • Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l’État ; - Examen pour avis des crédits de la mission de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis). • Vote sur les crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique.

- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) : - Examen de l’avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (Mme Mireille Clapot, rapporteure pour avis) ; • Vote sur l’article 25 du projet de loi de finances pour 2023 ; - Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Nadège Abomangoli, rapporteure pour avis) ; • Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement; - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, signée à Macolin le 18 septembre 2014 (sous réserve de sa transmission) ; - Nomination de co-rapporteurs d’information sur : • l’enjeu alimentaire ; • la politique des sanctions internationales ; • les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et en océan indien.

Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n° 5) (Mme Ersilia Soudais, rapporteure) ;
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n° 214) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur).
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n° 7) ;
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour (n° 145) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien (n° 150) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal (n° 213).

Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2023.

Table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux internationaux de la problématique du climat, avec la participation de Mme Angélique Palle, docteure en géographie de l’Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, M. Christian Gollier, économiste et directeur général de la Toulouse School of Economics, co-auteur du rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sur le changement climatique de 2007, et M. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, directeur du Centre énergie et climat de l’Institut français des relations internationales (IFRI).

Audition conjointe, à huis clos, commune avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie, et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger, sur les rapports annuels du gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France d’armements et de biens à double usage.