Agenda

- Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, et de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (sous réserve de son dépôt)

– Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Désignation de rapporteurs sur :
- le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219)
- la proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple (n° 210)
- la proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (n° 212)
- Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Désignation des membres de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023
Création de deux groupes de travail
Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, sur la situation des services d’urgences

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n° 144) (Mme Charlotte Parmentier Lecocq, rapporteure)

Examen des articles 6 à 19 du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n° 19), pour lesquels la commission des affaires sociales a sollicité l’avis de la commission des affaires économiques (Mme Charlotte Parmentier Lecocq, rapporteure ; Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis)
Suite de l’examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier Lecocq, rapporteure)

– Suite de l'examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure)

– Désignation, en application, de l’article 145-7, alinéa 1, d’un rapporteur sur la mise en application du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n° 19) – Examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure)

– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, et Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n° 19)

– Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (sous réserve de son dépôt)