Agenda

mercredi 8 mars 2023

21h15

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (n° 884)
- Examen en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n° 912) (Mme Sandrine Josso, rapporteure)

mercredi 8 mars 2023

15h15

- Audition de Mme Pascale d’Artois, directrice générale de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
- Suite de l'examen, par délégation de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, des articles 1er, 2 et 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809)

mardi 7 mars 2023

17h15

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 798)
- Examen, par délégation de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, des articles 1er, 2 et 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809)