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Réunion - Mardi 13 septembre 2022 à 14h30
Désignation de rapporteurs sur :
- le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219)
- la proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple (n° 210)
- la proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (n° 212)
- Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion -
Réunion - Mardi 2 août 2022 à 21h00
Désignation des membres de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023
Création de deux groupes de travail
Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, sur la situation des services d’urgences -
Réunion - Lundi 18 juillet 2022 à 15h30
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n° 144) (Mme Charlotte Parmentier Lecocq, rapporteure)
Commission des affaires sociales
Commission permanente
Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord