Agenda

– Nomination d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n° 1071) ; – Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Marc Papinutti aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP) ; – Communication des conclusions de la mission flash sur le suivi des engagements de la France dans les conférences des Parties (COP) (Mme Laurence Heydel Grillere et M. Antoine Vermorel-Marques, corapporteurs). – Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Boris Ravignon, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe), et vote sur ce projet de nomination (M. Gérard Leseul, rapporteur).

– Examen de la proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (n° 995) (M. Stéphane Peu, rapporteur). (1) – Examen de la proposition de loi pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) (M. Hubert Wulfranc, rapporteur). (1) (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 7 avril, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi : – visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) (M. Julien Bayou, rapporteur) ; – visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (n° 886) (M. Charles Fournier, rapporteur).

– Table ronde sur les enjeux environnementaux présentés par les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) avec M. Pierre Labadie, directeur de recherche à l’unité mixte de recherche du CNRS et de l’Université de Bordeaux « Environnements et paléoenvironnements océaniques et continentaux », laboratoire de physico- et toxico-chimie de l’environnement, Mme Pauline Cervan, toxicologue, membre de Générations futures, et M. Philippe Bodénez, chef du service des risques sanitaires liés à l’environnement des déchets et des pollutions diffuses à la direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires..

– Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur la programmation des investissements dans le ferroviaire.

– Examen de la proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (n° 886).(M. Charles Fournier, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 25 mars, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

– Examen de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) (M. Julien Bayou, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 mars, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

– Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : – visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonomie des transports parisiens (n° 995) ; – visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) ; – Examen de la proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (n° 888) (Mme Delphine Batho, rapporteure). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 mars, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

– Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur le financement des concessions autoroutières.

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Boris Ravignon aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe) – Audition de Mme Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée chargée du pôle « Produits réglementés » de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et M. Matthieu Schuler, directeur général délégué chargé du pôle « Sciences pour l’expertise » de l’ANSES, sur les enjeux de l’usage de produits phytosanitaires pour les milieux naturels.