Adoption de 4 propositions de lois

partager
Pile de dossiers | Copyright : shutterstock - smolaw

Lundi 22 janvier, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé.

Voir le dossier législatif

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

-

Puis, elle a adopté la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate.

Voir le dossier législatif

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

-

Voir la vidéo de la réunion du 22 janvier 2024.

_____________________________________________________________________________________________________________________________________

 

Mardi 23 janvier, la commission des lois a adopté la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.

Voir le dossier législatif

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

Voir la vidéo de la réunion du 23 janvier 2024.

_____________________________________________________________________________________________________________________________________

Mercredi 24 janvier, la commission des lois a adopté la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.

Voir le dossier législatif

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

Voir la vidéo de la réunion du 24 janvier 2024.