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Réunion - Mardi 16 janvier 2024 à 16h40
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (n° 1983) et discussion générale (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur).
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Réunion - Mercredi 10 janvier 2024 à 9h00
Examen de la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (n° 1964) (M. Frédéric Zgainski, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 1961) (Mme Perrine Goulet, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 1751) ;
- la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 1970) ;
- la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n° 1959) ;
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713) ;
- le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n° 2014).-
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
- Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
- Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
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Réunion - Jeudi 21 décembre 2023 à 11h00
Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Marie-Laure Denis dans les fonctions de présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
- le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (n° 1983).
Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne