Commission des lois

16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)

Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne

Mission d'information

  • Mission d'information sur la situation du département de Mayotte
  • Hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre
  • Evaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
  • Intelligence artificielle et protection des données personnelles
  • Mission d'information sur l'activisme violent
  • Mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale
  • Mission d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale
  • Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs
  • Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité