Deuxième séance du mardi 14 mars 2023

Scrutin public n°1188 sur l'amendement n° 407 de M. de Fournas à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 198
Nombre de suffrages exprimés : 196
Majorité absolue des suffrages exprimés : 99
  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 140
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°407 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes