Deuxième séance du lundi 17 juillet 2023

Scrutin public n°2353 sur l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 168
Nombre de suffrages exprimés : 162
Majorité absolue des suffrages exprimés : 82
  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 133
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1005 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes