Première séance du jeudi 4 avril 2024

Scrutin public n°3625 sur l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 237
Nombre de suffrages exprimés : 236
Majorité absolue des suffrages exprimés : 119
  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 186
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Laurent Alexandre, M. Sébastien Delogu ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes