Troisième séance du mardi 28 mai 2024

Scrutin public n°3970 sur l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 135
Nombre de suffrages exprimés : 129
Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 112
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1802 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes