Deuxième séance du mardi 4 juin 2024
Scrutin public n°4047 sur l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 34
- M. Denis Bernaert
- Mme Anne Brugnera
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Laurence Cristol
- Mme Julie Delpech
- Mme Ingrid Dordain
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- Mme Sophie Errante
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- Mme Monique Iborra
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Brigitte Liso
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Christophe Marion
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Robin Reda
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Stéphanie Rist
- M. Jean-François Rousset
- M. Thomas Rudigoz
- M. David Valence
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de séance)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 24
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Victor Catteau
- M. Grégoire de Fournas
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Thierry Frappé
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- Mme Florence Goulet
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Hélène Laporte
- Mme Laure Lavalette
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Marie-France Lorho
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Serge Muller
- Mme Yaël Ménaché
- Mme Mathilde Paris
- M. Julien Rancoule
-
Abstention : 6
-
-
Les Républicains
(61 membres)-
Pour : 12
-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 13
-
Abstention : 2
-
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 3
- Contre : 34
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 24
- Abstention : 6
-
- Contre : 11
-
- Pour : 12
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 13
- Abstention : 2
-
- Contre : 6
-
- Pour : 1
- Contre : 4
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Contre : 5
-
- Pour : 1