Première séance du jeudi 6 juin 2024

Scrutin public n°4066 sur l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 123
Nombre de suffrages exprimés : 110
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 94
  • Abstention : 13
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2467 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Charles Rodwell a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. Patrick Vignal n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes

    • Pour : 5
    • Contre : 28
    • Abstention : 7
    • Non votant : 1