- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa unique, substituer au taux :
« 50 % »,
le taux :
« 53 % ».
Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de réhausser l’objectif de réduction de gaz à effets de serre en 2030 à 53%.
Cet amendement se base sur les calculs de la dernière version publiée du projet de SNBC 3 (Stratégie Nationale Bas Carbone), lequel établit qu’une réduction de 50% des émissions brutes de gaz à effet de serre ne permet pas d’atteindre l’objectif de 55% de réduction des émissions nettes, mais seulement 52%. En visant une réduction de 53%, les objectifs actuels sur l’absorption de carbone des forêts permettraient d’atteindre une réduction nette de 55% par rapport aux émissions de 1990.
Cet amendement a été travaillé avec le Réseau Action Climat.