- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Matthias Tavel
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, substituer aux mots :
« n’est pas encore »,
le mot :
« est ».
Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de conditionner la qualification de matières radioactives en « stocks stratégiques » à l’établissement suffisant d’une perspective de valorisation.
La catégorie créée par cet article ne peut pas servir de zone d’attente qui permette de contourner un traitement sûr de ces matières comme des déchets radioactifs. La dénomination de « stock stratégique » risque d’invisibiliser la toxicité chimique et radiologique des substances concernées, posant un double problème de sûreté et de coût, à la fois financier et environnemental, de la gestion des matières radioactives.
En effet, le stockage et le traitement des déchets radioactifs a un coût très important. Le coût du projet Cigéo, par exemple, a été fixé par décret à 25 milliards d’euros. Il est donc indispensable d’anticiper ce coût et de le provisionner dans le bilan comptable des structures concernées. Étant donnée l’importance des coûts impliqués, il serait déraisonnable de parier sur une valorisation sans qu’elle soit avérée.
L’Agence de Sûreté Nucléaire, dans un avis en date de 2020, « estime indispensable qu’une quantité substantielle d’uranium appauvri soit requalifiée dès à présent en déchet » et rappelle l’absence de solution pour ces matières à ce jour.
En cohérence avec les recommandations de l’ASN, nous suggérons que pour être requalifiées en « stocks stratégique », ces matières nucléaires doivent faire l’objet d’une opérabilité suffisamment établie.