- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Aurélien Le Coq
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI. – Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« a bis) Lorsque le montant total des pensions de retraite perçu est inférieur ou égal à 20 000 euros, les pensions font l’objet d’un abattement de 2 000 euros sans pouvoir excéder le montant brut de ces pensions. Cet abattement s’applique au montant total des pensions de retraite perçues par chaque membre du foyer fiscal.
« Lorsque, pour l’un des membres du foyer fiscal, l’abattement de 2 000 euros excède le montant brut des pensions de retraite qu’il perçoit, la fraction de cet abattement excédant le montant brut de ses pensions est ajoutée à l’abattement applicable aux pensions de retraite de l’autre membre du foyer fiscal. Il en est de même lorsque l’un des membres du foyer fiscal ne perçoit aucune pension de retraite et ne perçoit pas non plus de revenus d’activité.
« Par dérogation aux deux premiers alinéas du présent a bis, lorsque le montant total des pensions de retraite perçu par le foyer fiscal excède 20 000 euros, le contribuable peut opter pour l’application de l’abattement proportionnel de 10 % prévu au a du présent 5 pour l’ensemble des pensions perçues par le foyer fiscal. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Cet amendement du groupe LFI intègre l’abattement forfaitaire de 2 000 € pour les petites pensions tout en maintenant l’abattement de 10 % pour les pensions supérieures à 20 000 € annuels. Il vise à empêcher le Gouvernement d’augmenter la pression fiscale sur les retraités de la classe moyenne, tout en assurant plus de justice fiscale envers les retraités aux plus faibles revenus.
Par ailleurs, il corrige la proposition du Gouvernement qui prévoit de léser les foyers dont l’un des membres à une faible pension, voire aucune.
La disposition prévue par le Gouvernement entraînerait une hausse d’impôt brutale pour 1,4 millions de retraités. Elle est justifiée par la recherche d’économies budgétaires. Nous nous opposons à la logique du Gouvernement qui vise à alourdir la contribution de celles et ceux qui ont travaillé toute leur vie dans le seul but de but de ne pas mettre à contribution les ultras riches et les plus gros patrimoines.
La suppression de l’abattement de 10 % conduirait au final à appauvrir davantage les retraités touchant plus de 1666 euros par mois, soit un niveau de vie médian bien inférieur à celui de l’ensemble des retraités (qui se situe à 1970 euros – DREES 2024).
Son remplacement par un abattement forfaitaire de 2000 euros, s’il avantage un retraité seul touchant moins de 1666 euros, va considérablement pénaliser les couples dont l’un des membres à un revenu qui est inférieur à cet abattement.
Cet amendement entend donc mettre en place un abattement forfaitaire de 2000 euros pour les retraités touchant moins de 20 000 euros par an et de maintenir l’abattement de 10 % pour ceux ayant un revenu excédant cette somme afin de favoriser les retraités les plus précaires sans pénaliser ceux qui ont des revenus supérieurs mais qui demeurent peu aisés. Il prévoit également le transfert de la fraction d’abattement forfaitaire qui excède le montant du revenu de l’un des membres du foyer fiscal à l’autre membre du foyer.