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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF1482

Déposé le vendredi 17 octobre 2025

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Adopté

(mardi 21 octobre 2025)

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Matthias Renault

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Franck Allisio

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Maxime Amblard

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Bénédicte Auzanot

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Philippe Ballard

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Anchya Bamana

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Christophe Barthès

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Romain Baubry

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José Beaurain

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Christophe Bentz

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Théo Bernhardt

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Guillaume Bigot

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Frédéric Boccaletti

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Anthony Boulogne

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Jorys Bovet

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Emmanuel Fouquart

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Thierry Frappé

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Frédéric-Pierre Vos

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Frédéric Weber

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article réduit les taux des différents dispositifs d’aide à l’investissement productif en outre-mer.

Ces dispositifs sont pourtant indispensables à l'attractivité et à la revitalisation économique de ces territoires.