- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mathilde Feld
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’article par l’alinéa suivant :
« En l’absence de la mise en place d’une politique agricole commune assurant l’essor et la hausse du niveau de vie du monde paysan, tout en favorisant la généralisation d’une alimentation saine et respectueuse de l’environnement, le prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne est minoré de 10 %. »
Cet amendement des députés insoumis vient minorer de 10 % notre versement du PSR-UE en cas d’absence de mise en place d’une politique agricole commune au service de l’agriculture paysanne et biologique, et non au service des très grandes exploitations et de la concentration des terres agricoles par des groupes agro-industriels et financiers pratiquant une agriculture intensive détruisant les sols, voyant ses rendements s’effondrer, et néfaste à la santé des travailleurs agricole et des consommateurs.
La majorité des agriculteurs souffrent depuis plusieurs années de cette situation. Aujourd’hui, près de 26 % d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté en France. Cette précarité provoque un désastre social sans précédent : un agriculteur se suicide tous les deux jours. À l’inverse de ce qui est fait, nous pourrions décider de garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs et d’encadrer les marges de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution.
La PAC accentue un modèle productiviste à bout de souffle. Ses subventions favorisent les grandes installations agricoles, à visée exportatrices, au détriment d’une agriculture familiale reposant sur la polyculture, condition de la souveraineté alimentaire. Rappelons qu’à l’échelle de l’Union européenne, 80 % des subventions vont à seulement 20 % des fermes les plus favorisées. En se préoccupant davantage de sa balance commerciale – excédentaire de plus de 63 milliards dans ce secteur en 2024 – elle délaisse la question de la souveraineté alimentaire du continent.
Celle-ci passe notamment par une production paysanne soutenable sur le plan écologique. Or, à la suite de pressions des lobbyistes et des États-Unis, la Commission européenne a largement abandonné son ambition environnementale, pourtant présentée dans son plan « De la ferme à la table » : la mise en jachère d’une partie des terres agricoles, afin de régénérer les sols et d’assurer de meilleurs rendements, est suspendue, tandis que la réduction de l’usage des pesticides à l’horizon de 2030 est retirée. Déjà, en novembre 2023, la Commission rompait avec ses engagements environnementaux en annonçant qu’elle prolongeait pour 10 ans l’autorisation du glyphosate. Enfin, la PAC actuelle favorise, au mépris du consensus scientifique et de dizaines d’associations et syndicats agricoles, le modèle carné qui concentre 82 % des aides destinées à des productions animales. Il faut au contraire renforcer les conditionnalités écologiques, sociales et de bien-être animal devant être inscrites dans les plans stratégiques nationaux.
Ce modèle productiviste, enfin, nuit à l’attractivité du métier d’agriculteur. La France a ainsi perdu 100 000 fermes en dix ans, notamment à cause des difficultés à s’installer liées à la concentration croissante des terres aux mains de grands groupes. Renforcer les aides à l’installation des jeunes et des nouveaux agriculteurs (y compris au-delà de 40 ans), en favorisant les projets agroécologiques, la diversification des activités du territoire et les démarches collectives serait de nature à inverser cette tendance funeste.
La politique agricole commune perpétue un modèle nuisible, écocide et productiviste. Assurer notre souveraineté agricole, c’est d’abord garantir un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement. À l’aune des crises écologiques et géopolitiques qui ont marqué le début de notre siècle, il est de notre devoir de reprendre la main sur notre agriculture et promouvoir une politique commune au service de l’agriculture paysanne.
Notre amendement vise donc à minorer de 10 % le versement du PSR UE si l’Europe ne suit pas le chemin vers une telle agriculture. Notre statut de contributeur net peut être un véritable levier pour bâtir une Europe au service des peuples plutôt que des marchés. Tout ce que cela nécessite est un peu de volonté politique.