- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteAu premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, après la dernière occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « et, à défaut, dès qu’il y a comptabilisation du titre sur le compte-titre de l’acquéreur ».
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose d’élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) pour y inclure les opérations intra journalières, c’est-à-dire les transactions d’actions achetées et revendues le même jour.
Aujourd’hui, les transactions intra-journalières (intraday) constituent la majorité des échanges sur les marchés financiers. Ce « trading à haute fréquence » représentent en effet près de 2/3 des transactions selon l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ainsi, en ne les taxant pas, on exonère d’imposition l’essentiel des échanges financiers, et parmi les plus nuisibles.
En effet, le trading à haute fréquence n’a pas d’autre fonction que la spéculation de très, très court terme. Les centaines de milliers d’opérations réalisées, avec une vitesse moyenne à 0,113 milliseconde, n’ont aucun lien avec la production réelle. Ces techniques boursières répondent exclusivement à des impératifs de rentabilité des acteurs financiers, exigeant des rendements toujours plus élevés. Qu’il s’agisse des précédents président de l’AMF, ou des économistes s’étant penchés sur la question, aucun n’est en mesure de démontrer un quelconque avantage du trading à haute fréquence pour l’économie. Le seul intérêt est d’engranger des millions de gains infinitésimaux et automatisés chaque jour pour les fonds financiers qui y ont recours.
Cette spéculation, qui est hors de contrôle des autorités de régulation et fonctionne de manière opaque par l’intermédiaire d’algorithmes, est de nature à favoriser l’instabilité boursière (qui n’en avait pourtant pas besoin !). Ainsi, en 2010, en pleine crise de la dette grecque, les pratiques de trading hautes fréquences ont conduit – à la suite de comportements irrationnels des algorithmes informatiques – à un effondrement de Wall Street, mettant en péril l’économie américaine. Les effets de bord négatifs portent également sur le travail : quel regret de voir de jeunes ingénieurs solidement formés en mathématiques devenir « quant » à la Défense plutôt que de participer à l’émergence d’un pôle public français de l’intelligence artificielle, permettant de mettre cette dernière au service de toutes et tous !
Purement spéculatif, aggravant l’instabilité financière et ne participant aucunement au financement de l’économie réelle, aucun argument sérieux ne permet aujourd’hui de justifier l’exclusion de ces pratiques de trading haute fréquence de l’assiette d’imposition.
Grâce à cet élargissement d’assiette et à l’augmentation du taux d’imposition, le rendement de la TTF pourrait atteindre près de 9.3 milliards d’euros selon un chiffrage de l’Institut Montaigne, soit 80 % du budget de la Justice en 2025 ! Dans un moment où la macronie est prête à saccager ce qui reste de nos services publics au nom de la réduction du déficit, le monde de la finance n’est toujours pas mis à contribution. Mettons un terme à cette situation inacceptable.
Ces raisons nous poussent donc – à travers cet amendement – à proposer d’élargir la fiscalité sur l’ensemble des transactions financières, en particulier les plus spéculatives effectuées dans le cadre du trading haute fréquence.