- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Aurélien Le Coq
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteLe premier alinéa du I de l’article 1407 ter du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au début, les mots : « Dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au I de l’article 232, » sont supprimés.
2° Le taux « 60 % » est remplacé par le taux : « 300 % ».
3° Avant les mots : « la part », sont insérés les mots : « , notamment en fonction du nombre de locaux et des surfaces imposables, ».
Par cet amendement, le groupe LFI propose de réformer la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, pour l’étendre à tout le territoire, la rendre progressive et permettrait aux communes qui le souhaitent d’augmenter la majoration à 300%.
La France compte plus de 3,7 millions de résidences secondaires, soit près de 10 % du parc de logements : un record européen et mondial par habitant. Ce développement massif contribue à raréfier l’offre de résidences principales dans les grandes métropoles, sur le littoral et en montagne. Il provoque un cercle vicieux : baisse du nombre de logements disponibles, flambée des prix, éviction des ménages modestes et extension de l’artificialisation de nouvelles surfaces.
Dans le même temps, 350 000 personnes sont sans abri, et des millions d’autres peinent à se loger. À Paris, le nombre d’offres de logements locatifs a chuté de 74 % en trois ans, dans d’autres villes et régions comme la Bretagne ou le Pays basque, le marché locatif s’assèche et les loyers explosent sous l’effet de la spéculation et de la multiplication des résidences secondaires. En parallèle, le parc de résidences secondaires profite essentiellement aux ménages les plus aisés : plus de la moitié de ces logements appartiennent à 10 % des propriétaires.
Face à cette situation, la taxe actuelle sur les résidences secondaires demeure trop faible pour réguler efficacement le marché. En autorisant une majoration pouvant atteindre 300 %, le présent amendement redonne aux communes un levier fiscal puissant pour inciter à la remise sur le marché des résidences secondaires, pour réguler la spéculation immobilière et renforcer les finances locales, les projets d’urbanisme, d’infrastructure ou de logement social. Cette hausse de majoration vise à donner de nouvelles possibilités et non une obligation pour les communes, nous leur faisons confiance pour décider quel taux est le plus adéquat.
L’amendement introduit également une fiscalité plus équitable : la majoration de la taxe pourra être modulée en fonction du nombre de biens détenus et de la surface, afin de mieux cibler les multipropriétaires spéculateurs.
Enfin, notre amendement propose que l’ensemble des villes qui le souhaitent puissent mettre en place cette taxe. Là encore, rien n’oblige les communes à le faire, nous faisons confiance à l’échelon local pour mettre en œuvre la politique la plus juste au niveau du logement.
Avec cet amendement qui permet donc la hausse de la majoration possible sur la THRS, son application sur tout le territoire et son caractère progressif, les députés insoumis répondent à l’urgence sociale et proposent de corriger une situation devenue intenable pour les habitants permanents.
Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour le Logement des Défavorisés.