Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1079

Déposé le mercredi 12 novembre 2025
En traitement
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Marie Mesmeur

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Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

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Mathilde Feld

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Emmanuel Fernandes

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Damien Maudet

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

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Danièle Obono

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante900 000 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0400 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0500 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX900 000 000900 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite engager un plan de construction de 15 000 logements étudiants, et accélérer la rénovation des logements étudiants existants.

En 2017, Emmanuel Macron avait promis la construction de 60 000 logements étudiants d’ici 2022. Cette promesse s’est révélée être un pur élément de communication puisque plusieurs années après l’échéance initialement fixée, seuls 36 310 logements ont vu le jour. En 2025, lors de sa déclaration de politique générale François Bayrou a, lui, annoncé la création de 45 000 logements supplémentaires, à raison de 15 000 nouveaux logements par an.

Ainsi le budget de la mission enseignement supérieur et recherche confirme cette annonce du budget Bayrou-Lecornu « le plan national annoncé dès le début de l’année 2025, vise un objectif de 45 000 logements étudiants sur la période 2025‑2027 ».

Toutefois les crédits de l’action « Aides indirectes » du programme vie étudiante, ne progressent eux que de 7 millions d’euros, compensant tout juste l’inflation alors que Bénédicte Durand, présidente du Cnous, a estimé le coût moyen de production d’un logement étudiant à 60 000 euros, qui porterait ainsi le coût de création de 15 000 nouveaux logements à 900 millions d’euros à minima.

Force est de constater qu’en dépit de toutes ces annonces gouvernementales, les moyens nécessaires ne suivent pas.

Pourtant, la problématique du logement étudiant explose en raison du manque structurel de logements étudiants. Sur les soixante dernières années, le nombre de logements Crous a été multiplié par 2,3 alors que celui d’étudiants l’a été de 10,5 : on compte aujourd’hui 3 millions d’étudiants dont 662 000 sont boursiers, pour environ 175 000 logements Crous. Soit un logement Crous pour 17 étudiants en 2025, contre un pour trois il y a soixante ans. Ainsi seul 5.96 % des étudiants sont logés dans une résidence CROUS. Faute d’hébergement, près de 12 % des jeunes affirment avoir dû renoncer à des études en 2025.

À ce manque structurel de logements étudiants, s’ajoute désormais le gel des aides personnelles au logement (APL) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, qui permettrait d’économiser seulement 108 millions d’euros. Une mesure révélatrice de la volonté du Gouvernement de faire payer les jeunes et les étudiants précaires plutôt que les ultra riches.

Pourtant, selon l’enquête sur le coût de la vie étudiante réalisée par l’Unef, un étudiant sur deux est mal-logé. Le coût des logement privés ont augmenté de +2,46 % en 2025 et de +3,26 % pour les logements Crous, pour un poste qui représente 53 % des dépenses des étudiants, soit 2 à 3 fois supérieur à la moyenne française.

À ce manque de place s’ajoutent aussi les logements insalubres, que beaucoup de jeunes ont dénoncé dans les logements universitaires (CROUS) : cafards, rongeurs, problèmes d’électricité et d’eau chaude. Un rapport de la Cour des comptes d’octobre 2022 confirme « Plus du tiers du parc immobilier est dans un état pas ou peu satisfaisant et dont 10 % de bâtiments recevant du public n’obtiennent pas l’agrément des commissions de sécurité. La performance énergétique d’ensemble est médiocre » ».

Il est urgent de mettre en place une véritable politique du logement afin de garantir les meilleures chances de réussite et d’émancipation de tous les étudiants. Nous proposons en urgence, la construction de 15 000 logements universitaires supplémentaires par an, avec la rénovation et la remise aux normes de sécurité, environnementales et d’accessibilité des logements existants.

Bien que cette augmentation soit un pas dans la bonne direction, elle demeure largement inférieure aux besoins réels des étudiants : selon un rapport d’information du Sénat, il manquerait au moins 250 000 logements étudiants pour répondre à la demande.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer à hauteur de :

– 400 000 000 euros en AE et CP de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 ;

– 380 000 000 euros en AE et CP de l’action 15 « Charges nucléaires de long terme des installations du CEA » du programme 190 ;

– 220 000 000 euros en AE et CP de l’action 16 « Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire » du programme 190 ;

– Vers l’action 02 « Aides indirectes » du programme 231. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.