- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 20 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 20 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement prévoit de :
- Majorer de 20 000 000 d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action n°23 : "Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles" du programme 149 - "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" ;
- à des fins de recevabilité financière, de minorer des mêmes montant l'action n°01 - "Moyens de l'administration central" de l'action n°215 - "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
La loi d'orientation d'agricole, adoptée en 2025, a fixé pour priorité à la politique en faveur de la souveraineté agricole "d'assurer la pérennité et l'attractivité de l'agriculture ainsi que le renouvellement de ses générations d'actifs, en facilitant l'installation, la transmission et la reprise d'exploitation". Alors que d'ici 2035, le nombre d'exploitations pourrait avoir baissé de 30%, certains dispositifs apparaissent particulièrement opportuns, comme la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA), les stages à l'installation ou la modernisation des exploitations agricoles.
Par conséquent, les baisses des crédits alloués à cette politique sont particulièrement malvenues : il convient donc de les rehausser, en les répartissant au pro rata entre les différentes sous-actions. Sur le cas particulier de la DJA, il convient toutefois de relever que sa gestion est progressivement transférée aux conseils régionaux : à cet égard, la sous-action relative à la DJA connaît logiquement une baisse d'année en année sans pour autant que cette baisse soit répercutée sur la sous-action "PAC 2023-2027 : transferts aux conseils régionaux" ; en l'état, la DJA connaît donc une baisse nette.
Si dans son contre-budget, le groupe Rassemblement National plaide pour une baisse globale de la dépense publique, celle-ci ne peut affecter ni les territoires ultramarins, ni l'agriculture française.