- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 30 000 000 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 30 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faciliter le passage de commandes fermes, à accélérer le recomplètement des stocks et à offrir à la base industrielle la visibilité nécessaire pour investir, notamment s’agissant des munitions, des drones, et des capacités de lutte anti-drones.
Le retour des conflits de haute intensité et la multiplication des menaces de basse altitude (drones, munitions) imposent d’accélérer la constitution des stocks, de sécuriser les chaînes d’approvisionnement et de renforcer les capacités de détection et de neutralisation. L’exécution du programme 146 demeure en effet contrainte par des restes à payer élevés, qui ralentissent la passation des commandes et fragilisent la visibilité de la base industrielle et technologique de défense (BITD).
La Cour des comptes relevait ainsi, dans son rapport du 13 mars 2025 sur "L’organisation budgétaire de la mission Défense", que la dynamique d’investissement du ministère avait entraîné un accroissement significatif des autorisations d’engagement non engagées (30,3 Md€ fin 2023) et des restes à payer (passés de 52,1 Md€ en 2017 à 97,4 Md€ en 2023), rigidifiant la gestion des crédits et faisant peser un risque de soutenabilité à moyen terme.
Dans la même logique, le rapport d’information n°1890 des députés Saint-Pasteur, Chenevard et du président Jacques recommande, dans sa proposition n°23, de « mettre à profit un éventuel rehaussement de la trajectoire financière de la LPM pour assainir l’exécution budgétaire de la mission Défense et garantir la soutenabilité des dépenses ». C’est dans ce cadre qu’il est proposé d’abonder le programme 146 à hauteur de 30 millions d’euros, selon la répartition suivante :
– Munitions (sol-sol, sol-air, air-sol, petits calibres et charges associées) : 10 000 000 € ;
– Drones (tactiques, munitions téléopérées) : 10 000 000 € ;
– Capacités de lutte anti-drones (capteurs, guerre électronique, brouillage) : 10 000 000 €. L'audition du 12 novembre 2025 sur ce thème - organisée dans le cadre de la commission de la défense nationale et des forces armées - a mis en lumière la nécessité de "passer à l'échelle" s'agissant de la lutte anti-drones pour assurer une protection plus étendue sur le territoire national, et d'y consacrer davantage de moyens.
Ce calibrage ciblé vise à faciliter le passage de commandes fermes, à accélérer le recomplètement des stocks et à offrir à la base industrielle la visibilité nécessaire pour investir.
Cet amendement propose donc d’attribuer 30 000 000 d’euros de crédits à l’action 11 « Préparation et conduite des opérations » du programme 146 « Équipement des forces », en les prélevant sur l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». Les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas de tels retraits de crédits et appellent le Gouvernement à lever le gage.