- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 70 000 000 |
| TOTAUX | 0 | 70 000 000 |
| SOLDE | -70 000 000 | |
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) illustre les dérives d’une administration hypertrophiée, éloignée du terrain et souvent redondante avec les services préfectoraux existants.
Un rapport récent a confirmé ce constat : l’ANCT reste trop éloignée des réalités locales et n’apporte pas de réponses concrètes aux défis des Français, qu’il s’agisse de l’accès aux soins, des transports, ou de la lutte contre l’exclusion territoriale.
Pour de nombreuses communes rurales et petites villes, cette agence est perçue comme une structure coûteuse et technocratique.
Elle ne concentre pas ses efforts, ni les moyens financiers publics là où ils sont réellement nécessaires : les zones rurales en déclin, les bassins d’emploi fragilisés, ou les territoires agricoles et artisanaux.
La vraie cohésion territoriale ne se mesure pas en rapports administratifs, mais en vies préservées, en emplois réels et en territoires capables de produire, de transformer et de nourrir leurs habitants.
L’amendement propose donc de supprimer le budget de l’ANCT.
A termes les missions de l'agence pourront être transférées aux préfectures de région, qui disposent de l’ancrage, de l’autorité et de la connaissance du terrain nécessaires pour piloter l’action publique locale.