- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 2 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 2 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Comptant environ 1,1 million de km, le réseau routier français est l’un des plus longs et denses d’Europe. Cependant, son entretien est délaissé par l’Etat depuis ces dernières années. Ainsi, Selon l'Observatoire national de la route (ONR) dans son rapport annuel de 2023, près de 19% du réseau routier national non concédé et environ 10% des routes départementales sont en mauvais état. Par ailleurs l’association 40 Millions d’automobilistes, dans son communiqué de juin 2025, alerte de l’état alarmant du réseau routier français et appelle à la mobilisation des réformes et des budgets nécessaires à sa rénovation.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 2 millions d’euros pour la sous-action 04-01 « Régénération du réseau routier national » de l'action n°04 : "Routes - Entretien" du programme n°203 : "Infrastructures et services de transports" et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°05 : "Lutte contre le changement climatique et la qualité de l’air, surveillance de la qualité de l’air" du programme n°174 « Énergie, climat et après-mines ».
En effet, l'action n°05 : "Lutte contre le changement climatique et la qualité de l’air, surveillance de la qualité de l’air" concerne notamment la sécurité et l’émission de CO2 des véhicules ; elle recouvre "l’élaboration des textes réglementaires relatifs aux véhicules et à leur immatriculation, l’encadrement des opérateurs du contrôle technique périodique et la fonction d’autorité compétente pour la délivrance des réceptions communautaires ou nationales des véhicules et de leurs équipements". Or, ce type de reglementations nuit avant tout aux Français qui ont des revenus modestes, qui n'ont pas la chance d'habiter en centre-ville ou les personnes âgées qui possèdent des véhicules anciens et ne peuvent pas se permettre de les remplacer par des véhicules plus récents et moins polluants. Il est fondamental de privilégier en priorité l'état de nos routes aux dépenses réglementaires qui reposent avant tout sur des fondements idéologiques.