- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
- Code concerné : Code du sport
Bérenger Cernon
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteAprès l’article L. 1512‑20 du code des transports, il est inséré un article L. 1512‑21 ainsi rédigé :
« Art. L. 1512‑21. – L’établissement public mentionné à l’article L. 1512‑19 ne peut pas financer les travaux ou les opérations de construction de lignes ferroviaires à grande vitesse et leurs débranchements. »
Par cet amendement, il est proposé de s’opposer au développement de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse qui se font au détriment des lignes ferroviaires du quotidien.
Le Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) en est l’exemple symptomatique. Il consiste en la création de deux nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse – l’une entre Bordeaux et Toulouse et l’autre entre Bordeaux et Dax – et des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse et au sud de Bordeaux (respectivement AFNT et AFSB). Les sommes mobilisées dans ce cadre auraient pu être allouées au financement de la rénovation des lignes des trains express régionaux (TER) de Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, et dans le chantier de modernisation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (Polt).
Ce projet est en effet rejeté par une majorité d’élus locaux et par les associations du territoire (défenses de l’environnement, usagers des transports) car il cumule les défauts et les incohérences. Le GPSO est d’abord un non-sens économique, le coût final du projet a été estimé à 14,3 milliards d’euros tandis qu’une modernisation des lignes existantes se chiffrerait entre 4,6 et 7,3 milliards d’euros pour des résultats équivalents en ce qui concerne les temps de trajets.
C’est aussi une aberration écologique, les atteintes à l’environnement causées par ce projet seraient considérables et irrémédiables avec en premier lieu l’artificialisation de milliers d’hectares de terres agricoles, de forêts ou milieux naturels à laquelle s’ajoutent la pollution des sols et des eaux, une perturbation de l’hydrographie, le cloisonnement des milieux, et à terme, des nuisances acoustiques majeures.
Enfin, ce projet ne règle pas les problématiques de mobilités auxquelles est confronté le Grand Sud-Ouest. En effet, l’urgence est d’investir massivement dans les trains du quotidien et cela passe par le développement du réseau local, la rénovation des petites lignes et plus de moyens matériels et humains pour une augmentation significative de la fréquence des TER. Concernant la liaison Paris-Toulouse, il paraît évident que la modernisation de ligne existante Paris-Orléans-Limoges-Toulouse doit être privilégiée.
ll est donc proposé de ne plus permettre à l’AFITF de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques, et notamment les lignes à grande vitesse.