Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE109

Déposé le samedi 18 octobre 2025
Retiré
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Robert Le Bourgeois

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Maxime Amblard

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Christophe Barthès

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Hervé de Lépinau

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Frédéric Falcon

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Julien Gabarron

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Géraldine Grangier

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Hélène Laporte

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Aurélien Lopez-Liguori

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Alexandre Loubet

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Nicolas Meizonnet

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Joseph Rivière

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Lionel Tivoli

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Frédéric-Pierre Vos

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Frédéric Weber

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation05 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 3 697 500 euros pour la sous-action « Aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA) » de l’action n° 22 : « Gestion des crises et des aléas de production » du programme n° 149 : « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action « Moyens de fonctionnement de l’ANSES » de l’action n° 04 : « Actions transversales » du programme n° 206 : « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. 

S’il faut relever que l’action n° 2 du programme 206, relative à la lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal, bénéficie d’une augmentation signicative de ses crédits, force est d’admettre que les épizooties et crises à répétition que connaissent de nombreux exploitants agricoles impliquent également un soutien de l’État. Alors que les crédits de l’AREA s’élevaient à 6 769 139 € en AE et 5 631 164 € en CP dans la LFI 2025, ils plafonnent aujourd’hui à 1 300 000. Il est donc proposé de les rétablir à un niveau similaire à celui de l’année précédente. En effet, selon l’INRAE, « environ 15 % des exploitations agricoles françaises seraient ainsi structurellement très fragiles ». Il convient donc de maintenir à un niveau similaire l’Aide à la relance de l’exploitation agricole.