- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 5 000 000 | 0 |
| Concours spécifiques et administration | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le Fonds d’investissement pour les territoires (FIT) pour répondre aux besoins urgents de logements sociaux.
Cet amendement vise donc à augmenter le soutien de l’État aux collectivités territoriales dans leurs efforts de rénovation de logements sociaux.
Le nombre de personnes en attente d’un logement social se trouvait déjà à un plus haut historique fin 2024. Il a encore augmenté au premier trimestre 2025, atteignant 2,8 millions de personnes selon l’Union sociale pour l’habitat (USH).
Cet amendement répond à trois objectifs :
– Accélérer la construction de nouveaux logements sociaux ;
– Soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux existants ;
– Aider les communes soumises à la loi SRU à atteindre leurs objectifs de 20 % ou 25 % de logements sociaux.
Cette mesure s’inscrit dans l’effort national de lutte contre le mal-logement et contribue à réduire les inégalités territoriales en matière d’accès au logement abordable.
Il est ainsi proposé de transférer 5 millions d’euros de l’action 04 « Dotations Outre-Mer » du programme 122 « Concours spécifiques et administration » vers l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements. »
Nous invitons le Gouvernement à lever le gage car nous ne souhaitons pas réduire les dépenses du programme « Concours spécifiques et administration ».