- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Arnaud Saint-Martin
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Marie Mesmeur
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 1 000 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 706 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 294 000 000 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Plan d'investissement pour la recherche publique française(ligne nouvelle) | 2 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 000 | 2 000 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française.
L’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche est crucial pour l’avenir économique, social et scientifique de la France. Mais la recherche est toujours davantage victime de l’emprise des marchés et des entreprises, de la logique de concurrence et des politiques d’austérité. Le sous-financement chronique de la recherche publique française est alarmant : avec seulement 2,18 % du PIB consacré à la recherche et au développement en 2023 (en baisse de 0,4 % par rapport à 2022), la France est loin derrière l’objectif de 3 % fixé par l’Union européenne, et se classe au 14ème rang des pays de l’OCDE. Cette situation a des conséquences néfastes. Tout d’abord, on constate une précarisation croissante des chercheurs. Selon la direction générale des ressources humaines (DGRH), 25 % des enseignants-chercheurs sont des contractuels, avec une rémunération de 10,20 brut par heure (si on le rapporte au temps de travail effectif) quand le SMIC est à 11,65 euros. Cette situation engendre une instabilité professionnelle et financière qui nuit à la qualité de la recherche et à l’attractivité des carrières scientifiques.
Par ailleurs, le vieillissement des infrastructures devient préoccupant. Selon la Cour des Comptes un tiers des locaux universitaires sont en mauvais état, et un sur dix est dangereux. L’État propriétaire de 82 % de ces biens immobiliers n’a pas augmenté le montant qui leur est consacré depuis plus de dix ans. Enfin, on observe une baisse de l’attractivité internationale de la France dans le domaine de la recherche. Le témoignage de Patrick Lemaire, directeur de recherche au CNRS et président de la Société Française de Biologie du Développement, reflète bien les défis actuels : « « La situation est grave. Les jeunes chercheurs sont découragés par la précarité et le manque de perspectives. Nos équipements vieillissent, nos budgets stagnent. Nous perdons en attractivité internationale. Sans un investissement massif et rapide, la recherche française risque un décrochage durable. » »
Une augmentation de 6 milliards d’euros du budget de la recherche d’ici 2027, dont 2 milliards dans le cadre de la Mires pour 2026, permettrait de répondre à ces problématiques. Cette mesure rendrait possible la création de nouveaux postes de titulaires dans l’enseignement supérieur et la recherche, la revalorisation des salaires des enseignants et chercheurs, et l’augmentation des crédits du plan rénovation des infrastructures universitaires.
Pour respecter les règles de recevabilités financières nous proposons de transférer :
– l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 à hauteur de 1 000 000 000 euros en AE et en CP ;
– l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 à hauteur de 500 000 000 euros en AE et en CP ;
– l’action 05 « Maîtrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique » 193 à hauteur de 206 000 000 euros en AE et en CP ;
– l’action 16 « Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » à hauteur de 294 000 000 d’euros en AE et en CP ;
Ces crédits sont transférés vers un nouveau programme « Plan d’investissement pour la recherche publique française ».