- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Culture
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 4 260 000 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 4 260 000 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 0 |
| TOTAUX | 4 260 000 | 4 260 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 4,3 millions d’euros attribués aux écoles territoriales d’art pour 2026.
Alors que nous alertons le Gouvernement depuis plusieurs années sur la situation dramatique des 33 établissements (constitués depuis 2010 en EPCC – Établissement public de coopération culturelle) face au désengagement de l’État, cette baisse de crédits nous inquiète.
Ces écoles délivrent des diplômes nationaux du ministère de la Culture, valant grade de licence et master. Or, l’État ne les finance qu’à hauteur de 10 %, avec une grande variation en fonction des établissements.
Les exigences de la force publique sur l’enseignement supérieur des arts visuels s’accroissent d’année en année, et les établissements ne parviennent plus à absorber l’augmentation des charges et des obligations (GVT, augmentation du point d’indice, coût de l’énergie, coût des matériaux, nouvelles compétences nécessaires pour de nouvelles missions, etc.). La situation inflationniste, et précisément les mesures prises par Stanislas Guerini pour une revalorisation indispensable des salaires des agents publics, précipitent les établissements territoriaux dans une impasse. Alors que les universités ont obtenu une compensation égale à au moins 50 % du coût de ces mesures, rien n’est prévu pour ces écoles, déjà sous-financées.
L’année dernière nous demandions à l’État de réévaluer sa dotation aux 33 écoles territoriales, à hauteur de 16 millions d’euros. Cette année nous demandons à minima que la baisse de crédits pour ces écoles soit annulée !
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
– abonde de 4,26 millions d’euros, en AE et CP, l’action 01 – Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle du programme n° 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
– diminue de 4,26 millions d’euros en AE et CP, l’action 09 -patrimoine archéologique du programme 175 – Patrimoine