- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 85 000 000 |
| Jeunesse et vie associative | 85 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 85 000 000 | 85 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à s’assurer que 135 000 missions de service civique pourront être proposées en 2026. Il a également pour objet de rétablir la trésorerie de l’Agence du service civique à un niveau correspondant à un mois d’activité. En effet, au fil des années et des annulations de crédits intervenues en gestion, la trésorerie de l’Agence a fondu, étant désormais réduite à six jours. Cette situation de fragilité financière est inacceptable.
Depuis la création du service civique en 2010, le développement de ce dispositif a fait l’objet d’un consensus transpartisan. Le service civique permet de favoriser la mixité sociale et de développer une culture de l’engagement chez les jeunes de 16 à 25 ans. Il est donc extrêmement regrettable que le Gouvernement prévoie de faire passer de 150 000 à 110 000 le nombre de missions en « stock » durant l’année 2026. Afin de préserver la politique du service civique, il est proposé, en repli, de rétablir une dotation budgétaire pour l’année 2026 permettant à l’Agence de proposer 135 000 missions.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé :
– d’augmenter de 85 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 04 Développement du service civique du programme 163 Jeunesse et vie associative ;
– de diminuer de 85 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 Développement du sport de haut niveau du programme 219 Sport.