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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2181

Déposé le lundi 3 novembre 2025

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mission visée : Outre-mer

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Joseph Rivière

Agit en tant que rapporteur

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Anchya Bamana

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Franck Allisio

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Bénédicte Auzanot

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Philippe Ballard

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Christophe Barthès

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José Beaurain

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Jorys Bovet

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Julien Gabarron

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René Lioret

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Frédéric-Pierre Vos

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Frédéric Weber

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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