- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Bérenger Cernon
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 500 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 500 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 000 | 500 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
La réussite de la transition des mobilités ne peut laisser de côté les communes rurales et les communautés de communes où l’offre de transport collectif est peu dense, coûteuse à produire et pourtant indispensable à l’accès aux soins, à l’emploi et aux services publics. Les mesures récentes sur le versement mobilité régional et rural (VMRR) — instauré par la loi de finances pour 2025, jusqu’à 0,15 % de la masse salariale, avec 10 % reversés aux AOM locales sur le territoire des communautés de communes —constituent un progrès insuffisant pour doter les territoires d’une ressource locale dédiée. Plusieurs régions ont d’ailleurs délibéré en 2025 pour le mettre en œuvre (Bretagne, Centre-Val de Loire, Occitanie, PACA).
Pour autant, ces recettes ne suffiront pas à financer les projets dans les espaces les moins denses, où l’assiette économique est faible et où les besoins portent à la fois sur l’investissement (arrêts et pôles d’échanges, information voyageurs, accessibilité, parcs-relais, véhicules propres) et sur l’exploitation (lignes régulières fines, transport à la demande, navettes intermodales). Les travaux de référence montrent que, même avec un relèvement ou une extension des contributions locales, les gisements de versement mobilité réellement mobilisables restent limités au regard des besoins (de l’ordre de quelques centaines de millions d’euros par an à l’échelle nationale), et surtout très inégalement répartis au détriment des zones rurales.
Le présent amendement propose donc de créer un fonds national de soutien aux transports collectifs en zones rurales, doté de 500 millions d’euros, afin de compléter les ressources locales issues du VMRR et de sécuriser les plans de mobilité rurale. Il a vocation à cofinancer les investissements d’infrastructure légère et d’intermodalité (arrêts, pôles d’échanges, billettique, accessibilité), à soutenir les charges d’exploitation (lignes fines, transport à la demande, cabotage intercommunal) pour garantir une offre minimale lisible et régulière et à accompagner l’ingénierie des AOM locales et la montée en puissance des services. Pour y parvenir, le présent amendement procède à l’ouverture de 500 millions d’euros sur l’action 44 Transports collectifs du programme 203 Infrastructures et services de transports. Ces crédits sont gagés sur le programme 345 Service public de l’énergie et plus particulièrement son action 09 Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale. Cette proposition de compensation est formelle et le Gouvernement sera invité à lever le gage associé en séance publique.