- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Défense
Bastien Lachaud
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Ersilia Soudais
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Anne Stambach-Terrenoir
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Aurélien Taché
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Andrée Taurinya
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 1 200 000 000 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 1 200 000 000 |
| TOTAUX | 1 200 000 000 | 1 200 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 454 516 593 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 454 516 593 |
| TOTAUX | 454 516 593 | 454 516 593 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement,, les députés du groupe La France insoumise souhaitent attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur le programme SCAF.
Après le MGCS, c’est désormais le SCAF qui est à l’arrêt. L’Allemagne menace de se retirer du programme si Dassault maintient sa volonté d’en assurer la coordination, et envisage de rejoindre le GCAP (Global Combat Air Programme), un projet concurrent mené conjointement par le Royaume-Uni, le Japon et l’Italie.
En septembre 2025, des fuites dans la presse allemande ont révélé l’intention du chancelier Merz de quitter le programme. Pedro Sánchez, lui, a réaffirmé la volonté de l’Espagne de poursuivre le projet, tout en mettant en garde Dassault : « à condition que les engagements initiaux entre l’Allemagne, la France et l’Espagne soient respectés ». Emmanuel Macron, pour sa part, continue de défendre le maintien du programme au nom des « intérêts franco-allemands ».
Rappelons que le 23 octobre 2024, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont officialisé la signature du Trinity House Agreement, un nouvel accord de défense comportant un important volet industriel. Celui-ci prévoit notamment une coopération renforcée en matière d’aéronautique de défense : les deux pays se sont engagés à développer et interconnecter des « systèmes aériens sans pilote », autrement dit des drones destinés à accompagner et à coopérer avec les futurs avions de combat.
Il est temps de concentrer les efforts financiers sur le développement d’un programme entièrement souverain qui ne dépend pas des aléas des intérêts nationaux allemands.
Cet amendement prévoit d’abonder les crédits de 1 200 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 454 516 593 euros en crédits de paiement l’action 4 « Préparation des forces aériennes » du programme 178 « Préparation et emploi des forces » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de la sous-action 09.62 « Frapper à distance – SCAF » de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces ».