- Texte visé : Proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public, n° 2167
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Raphaël Arnault
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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« niant les principes de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État ».
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et rappeler son attachement aux valeurs républicaines, à la liberté, l'égalité, la fraternité et la laïcité.
La laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions. Mais aujourd'hui, ces principes se voient de plus en plus bafoués. En décembre, à l’occasion des 120 ans de la loi de 1905, de nombreux chercheurs ont déploré le « dévoiement de l’esprit initial de ce texte » à l’instar d’Alain Policar par exemple, dénonçant une certaine « fascination pour l’homogénéité » qu’il voit émerger au sein de la société, sous l’impulsion de responsables politiques de plus en plus tentés de « définir la normalité religieuse, de tracer les frontières de la religiosité socialement acceptable ». Selon lui, la laïcité est aujourd’hui érigée en « valeur civilisationnelle », une « valeur identitaire hypertrophiée, invoquée dans des domaines toujours plus nombreux - la sécurité, la liberté de la pression, l’égalité femmes-hommes, etc. - comme un bouclier contre l’obscurantisme religieux », se transformant ainsi en « valeur coercitive, visant exclusivement les musulmans ». Il s’agit là d’un dévoiement de la loi de 1905, « une loi libérale, qui vise la paix civile » et contient, dès ses premiers articles, « le respect de la liberté de conscience, laquelle s’accompagne de la liberté de culte » et qui permet « diversité et confrontation des points de vue », rompant avec une longue période pendant laquelle « l’Eglise avait imposé sa vérité ».
En réalité, sous couvert de laïcité, les auteurs de cette proposition de loi dévoient eux aussi l'esprit initial de la loi de 1905 pour cibler exclusivement la religion musulmane. Nous pensons à l'inverse que la laïcité est un pilier de la République une et indivisible et qu'il revient à toutes et tous, quel que soit notre camp politique, de faire vivre la loi de 1905 dans son intelligence spécifique, sans en corrompre le sens et l'esprit. La laïcité doit donc être considérée comme un principe d'émancipation politique et sociale et non commune un outil de suspicion et d'oppression, comme l'ont voulu les auteurs de cette loi. Sur le port de tenues religieuses, alors que le député Charles Chabert souhaitait interdire le port de la soutane dans l'espace public, Aristide Briand, rapporteur de cette loi, affirmait lui-même que "le silence du projet de loi au sujet du costume ecclésiastique [...] n'est pas le résultat d'une omission mais bien au contraire d'une délibération mûrement réfléchi. Il a paru à la commission que ce serait encourir, pour un résultat plus que problématique, le reproche d’intolérance et même s’exposer à un danger plus grave encore, le ridicule, que de vouloir par une loi qui se donne pour but d’instaurer dans ce pays un régime de liberté au point de vue confessionnel, imposer aux ministres des cultes l’obligation de modifier la coupe de leurs vêtements."
Par ailleurs, si les auteurs de cette propositions de loi souhaitaient réellement défendre la laïcité comme ils le prétendent, nous avons formulé de nombreuses propositions dans notre livret thématique "Une république laïque" : mettre fin aux Concordats ; abroger toutes les modifications ultérieures de la loi de 1905 affectant ses principes ; abroger la loi séparatisme (contrat d’engagement républicain, extension des motifs de dissolution administrative, disposition permettant aux associations cultuelles d’administrer des biens de rapport, etc.) ; mettre fin au financement public des institutions religieuses notamment en abrogeant la loi Carle, etc.
Alors que cette proposition de loi s'inscrit dans une cabale visant à stigmatiser nos compatriotes musulmanes et altérer l'esprit de la loi de 1905, nous souhaitons donc expliciter cet objectif.