- Texte visé : Proposition de loi pour une génération sans sucre, n° 2307
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code de la santé publique
Loïc Prud'homme
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteAprès le premier alinéa de l’article L. 3232‑8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les produits soumis à l’obligation du « Nutri‑score », défini par voie règlementaire, doivent comprendre la mention « Ultratransformé », apposée de manière explicite et lisible, lorsqu’ils répondent aux critères définis par l’Organisation mondiale de la santé. Cette mention et ses contours sont définis par décret pris en associant au moins l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ainsi que Santé publique France. »
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir la transparence de la composition alimentaire et nutritionnelle des produits pour le consommateur.
L’introduction en 2017 du Nutri-score a permis un changement des habitudes de consommation d’un français sur deux. Cette évolution témoigne de la volonté de la population de manger sainement et de leurs préoccupations pour leur santé.
Cependant, l’algorithme n’informe les consommateurs uniquement sur la qualité nutritionnelle et n’intègre pas dans son calcul les autres dimensions santé des aliments : ultra-transformation, présence d’additifs, de composés néo-transformés ou de résidus de pesticides.
Or, outre la moindre qualité nutritionnelle des produits ultra-transformés, ils comportent un risque inhérent pour la santé. Dans la revue The Lancet publiée le 19 novembre 2025, la nocivité des aliments ultra transformés et leur lien avec l’obésité, le diabète et les maladies cardiovasculaires est établie.
Selon une étude de 2023, une augmentation de 10 % de la proportion d’aliments ultra-transformés dans l’alimentation serait associée à une augmentation du risque global de cancer de 13 %, de cancer du sein de 11 %, de cancer du côlon de 30 % et cancers du pancréas de 50 %.
Ces résultats scientifiques sont partagés par l’ANSES, l’OMS et la FAO. Ils ne cessent de recommander la limitation de leur utilisation et leur propagation, notamment le Plan National Nutrition Santé (PNNS 4) qui fixe un objectif de réduction d’AUT de 20 %.
Malgré ses constats scientifiques, les aliments ultra-transformés représentent près de huit produits sur dix dans les supermarchés et permettent la réalisation d’importants profits pour l’agro-industrie. En conséquence, ils constituent désormais 35 % de nos apports caloriques en France et 49 % de la ration alimentaire des enfants.
A défaut d’en interdire la fabrication et la mise en vente, il convient de contraindre les industriels d’être transparents sur leurs produits afin de laisser au consommateur le choix éclairé de son alimentation. Par ailleurs, cette obligation de précision supplémentaire pourrait contraindre l’agro-industrie à modifier la composition de ses aliments. En effet, un tel effet a été observé après l’introduction du nutri-score.
C’est pourquoi, l’équipe de chercheurs de l’EREN, Inserm, Inrae et Cnam, à l’origine du Nutri-score, plaide en faveur d’une information complémentaire spécifique à l’ultra-transformation.
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise assure le droit à l’information des consommateurs et met les industriels face à leur responsabilité quant à leurs méthodes de fabrication de l’alimentation.