- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630)., n° 2695-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cette réévaluation est conduite en tenant compte, de manière sincère et réaliste, de la dynamique d’évolution des coûts opérationnels, de l’effort de soutien à l’Ukraine, de la pérennisation des déploiements sur le flanc oriental de l’Europe, ainsi que de l’usure accélérée des matériels résultant de l’intensité des engagements opérationnels. »
La loi de programmation militaire prévoit une réévaluation annuelle de la provision affectée au financement des surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions intérieures. Cette réévaluation constitue un instrument essentiel de sincérité budgétaire.
Or, le contexte stratégique de ces dernières années a profondément modifié la structure et le niveau de ces surcoûts. Trois facteurs, aujourd’hui insuffisamment pris en compte dans les hypothèses de programmation, justifient que la loi en précise explicitement les paramètres.
En premier lieu, l’effort de soutien à l’Ukraine (cessions de matériels, formation, appui en renseignement) génère des coûts de régénération et de remplacement qui pèsent sur les budgets opérationnels au-delà des enveloppes initialement prévues.
En deuxième lieu, la pérennisation des déploiements sur le flanc oriental de l’OTAN, qui relevait initialement de mesures de réassurance temporaires, s’est installée dans la durée, entraînant des charges récurrentes qui doivent être intégrées aux prévisions de manière structurelle et non plus conjoncturelle.
En troisième lieu, l’intensité des engagements opérationnels provoque une usure accélérée des équipements, dont le coût de maintien en condition opérationnelle dépasse les cadences d’entretien programmées.
Le présent amendement vise à inscrire la prise en compte ces trois facteurs de manière explicite et sincère lors de chaque réévaluation, afin d’éviter que la provision annuelle ne demeure structurellement sous-évaluée au détriment de la disponibilité opérationnelle des forces.