- Texte visé : Projet de loi cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports, n° 2740
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sylvain Carrière
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« incluent, en ce qui concerne le »
les mots :
« priorisent également, au sein du ».
II. – Compléter le même alinéa par les mots :
« afin d’assurer leur pérennité et la continuité du service public ferroviaire dans les territoires ruraux et périurbains ».
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de sanctuariser les lignes ferroviaires dites de desserte fine du territoire, correspondant aux catégories 7 à 9 de la classification faite par l'Union internationale des chemis de fer (UIC), en affirmant leur priorité dans la programmation des investissements publics. Elles correspondent en général au réseau capillaire, généralement régoinal, avec une faible charge de trafic.
Ces lignes représentent une part essentielle du maillage ferroviaire national et assurent la desserte de nombreux territoires ruraux et périurbains, pour lesquels le train constitue souvent l’unique alternative à la voiture individuelle. Leur état est particulièrement préoccupant : selon SNCF Réseau, une part importante de ces lignes nécessite des opérations de régénération lourdes afin de garantir leur maintien en service dans des conditions satisfaisantes.
Les travaux du Conseil d’orientation des infrastructures (COI 2023) confirment cette situation en estimant que les besoins de régénération des lignes de desserte fine du territoire s’élèvent à environ 600 millions d’euros par an, contre 400 millions effectivement investis en 2024, soit un écart d’environ 200 millions d’euros annuels. Cet écart traduit un sous-financement structurel qui fragilise directement la pérennité de ces infrastructures.
Dans le même temps, les orientations actuelles de programmation des investissements tendent à concentrer les efforts sur les axes structurants, au risque d’accentuer les inégalités territoriales et de conduire à une érosion progressive du réseau secondaire par défaut de maintenance suffisante.
Or, la préservation de ces lignes constitue un enjeu d’aménagement du territoire, de transition écologique et d’égalité d’accès aux mobilités. Elles jouent un rôle déterminant dans la réduction de la dépendance à la voiture individuelle et dans la lutte contre l’enclavement de nombreux bassins de vie.
Le présent amendement vise donc à garantir une priorité explicite aux lignes UIC 7 à 9 dans la programmation des investissements ferroviaires, afin d’assurer leur régénération, leur maintien en service et leur contribution au service public de transport dans l’ensemble des territoires.
Cet amendement a été travaillé avec le collectif "La colère des sans trains".