- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
L’article L. 411‑8 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’il constate la présence dans le milieu naturel d’une ou plusieurs espèces mentionnées aux articles L. 411‑5 ou L. 411‑6, le maire peut en aviser l’autorité administrative mentionnée au premier alinéa du présent article. »
Cet amendement vise à permettre aux maires d'alerter les autorités compétentes en cas de présence d'Espèces exotiques envahissantes (EEE).
Cet amendement est une reprise d'une proposition de loi déposée au sénat par M. Vincent Segouin. Le texte a été discuté et adopté au sénat mais n'a malheureusement jamais été discuté à l'Assemblée nationale.
C'est une mesure simple mais qui serait particulièrement utile. En effet, « en métropole, en moyenne, 12 nouvelles espèces s’installent tous les dix ans depuis 1984 dans chaque département. La menace est encore plus forte dans les Outre-Mer, où l’on trouve 74 % des EEE françaises ». Or, les EEE représentent un coût conséquent pour notre économie, notamment agricole. En effet, les EEE peuvent réduire ou détruire le rendement agricole.