- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À titre exceptionnel et par dérogation à l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, le ministre chargé de l’agriculture peut, par arrêté, autoriser pour une durée de 120 jours la mise sur le marché et l’utilisation de semences traitées préventivement avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active flupyradifurone, dès lors qu’un risque sanitaire grave menace les cultures et qu’aucune alternative technique n’est disponible.
II. – Cette autorisation est strictement limitée aux cultures dont la pression parasitaire par les insectes vecteurs de virus, notamment les pucerons, compromet la souveraineté alimentaire nationale.
Cet amendement vise à donner un outil d’urgence aux agriculteurs face aux impasses techniques. L’invasion de pucerons menace aujourd’hui des filières entières, notamment la betterave et certaines céréales. Alors que nos voisins européens utilisent parfois des dérogations, la France doit pouvoir protéger ses récoltes. Le flupyradifurone en enrobage de semences est une solution de précision qui évite les pulvérisations massives en plein champ. Il s’agit d’une mesure de sauvegarde de notre souveraineté agricole face à l’urgence sanitaire.